À propos de la présente notice de confidentialité

La présente notice de confidentialité explique comment la Fondation européenne du poumon (ELF) collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme ELF Connect. ELF Connect est une plateforme numérique conçue pour faire le lien entre les patients et les professionnels de santé afin d’améliorer les soins et les résultats pour les patients atteints de maladies respiratoires.

ELF est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ELF Connect. Cela signifie que nous sommes responsables de décider comment nous conservons et utilisons vos informations personnelles. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR).

Pour comprendre comment vos informations personnelles seront traitées, veuillez lire la politique suivante. Cette politique peut changer de temps à autre, veuillez donc vous y référer périodiquement. De plus, nous vous enverrons, le cas échéant, un avis de tout changement de ce type.

Qu’est-ce qu’ELF Connect et quelles fonctionnalités propose-t-il ?

ELF Connect offre aux utilisateurs inscrits les fonctionnalités suivantes :

(a) Accès à des ressources fondées sur des données probantes : Les utilisateurs peuvent accéder à une bibliothèque d’informations sur des maladies respiratoires spécifiques. Cette bibliothèque comprend des ressources fournies par ELF et des ressources partagées par des partenaires de confiance.

(b) Fonction de recherche : Les utilisateurs peuvent rechercher des ressources sur la plateforme à l’aide d’une fonction de recherche assistée par une instance d’IA. Veuillez noter que les questions que vous soumettez via la fonction de recherche ne sont pas utilisées pour entraîner l’instance d’IA.

(c) Fonctionnalité « Poser une question » : Les utilisateurs peuvent soumettre des questions à un panel d’experts à l’aide du bouton « soumettre une question à un expert ». Si votre question a déjà été posée lors d’une conférence en présentiel et qu’elle a reçu une réponse du panel d’experts, vous recevrez cette réponse précédente, accompagnée d’une explication indiquant que la question a déjà été posée. Si votre question est nouvelle, elle sera transmise à ELF (avec votre identifiant utilisateur), qui sollicitera le panel d’experts hors ligne puis vous enverra la réponse sous forme de message direct sur la plateforme.

(d) Fonctionnalité Communauté : ELF Connect comprend une fonctionnalité de communauté permettant aux utilisateurs d’interagir entre eux (la Fonctionnalité Communauté). ELF et les professionnels de santé peuvent créer des publications, ajouter des images, des sondages et du texte, commenter, répondre et aimer du contenu. Les patients peuvent consulter les publications, commenter, répondre aux commentaires et aimer du contenu, mais ne peuvent pas créer de nouvelles publications. Votre utilisation de la Fonctionnalité Communauté est soumise au Guide de la communauté ELF Connect, accessible ici : https://elfconnect.eu/community-guidelines/. Les données personnelles collectées via la Fonctionnalité Communauté peuvent inclure :

(i) Contenu généré par l’utilisateur : Publications, réponses, commentaires, réactions (telles que les mentions « J’aime »), réponses aux sondages et tout autre contenu que vous soumettez via la Fonctionnalité Communauté.

(ii) Informations de profil : Champs de profil que vous renseignez, votre nom d’affichage ou pseudonyme, et vos paramètres de visibilité du profil.

(iii) Appartenance à des groupes : Informations sur les groupes que vous rejoignez ou auxquels vous participez au sein de la communauté.

(iv) Messages privés ou directs : Si cette option est activée, tout message que vous envoyez ou recevez via la fonctionnalité de messagerie de la plateforme.

(v) Signalements : Informations que vous fournissez lorsque vous signalez du contenu ou d’autres utilisateurs.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

ELF Connect peut collecter ou traiter les types de données personnelles suivants :

(a) Données de compte et de profil : Données d’inscription au compte, adresse e-mail, nom d’utilisateur, nom d’affichage ou pseudonyme, rôle de l’utilisateur (par exemple, patient, aidant, professionnel de santé, représentant d’ELF ou soutien), centres d’intérêt liés à une maladie ou appartenance à un groupe (le cas échéant), pays, région et préférence linguistique (le cas échéant), champs de profil renseignés par l’utilisateur et paramètres de visibilité du profil.

(b) Contenu généré par l’utilisateur : Publications, réponses, commentaires et réactions, réponses aux sondages et enquêtes, images ou autre contenu soumis par les utilisateurs (si activé), messages directs ou privés (si activé) et soumissions à « Demander à un expert ».

(c) Données d’utilisation de la plateforme : Requêtes de recherche, notifications et préférences, ainsi que données d’analyse et d’utilisation.

(d) Données techniques : Données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, les journaux et l’activité sur la plateforme.

(e) Données de modération et de protection : Dossiers de modération, signalements, avertissements, dossiers de protection et statut du compte.

Les informations peuvent être stockées dans les systèmes de plateforme d’ELF, ses bases de données et les systèmes de prestataires de services approuvés. Les utilisateurs ne seront ajoutés à des listes de diffusion que s’ils ont donné leur accord ou lorsque la loi l’autorise.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

(a) Créer et gérer des comptes utilisateurs : Nous traitons vos données d’inscription au compte, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur, votre nom d’affichage, votre rôle d’utilisateur et vos informations de profil afin de créer, authentifier et gérer votre compte ELF Connect. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous.

(b) Exploiter la plateforme ELF Connect : Nous traitons votre identifiant utilisateur et les données d’utilisation de la plateforme afin de vous donner accès à la plateforme et à ses fonctionnalités. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous.

(c) Donner accès aux ressources et au contenu : Nous traitons vos données d’utilisation afin de vous donner accès à notre bibliothèque de ressources et de contenus sur les maladies respiratoires. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous.

(d) Exploiter les fonctionnalités de la communauté : Nous traitons votre contenu généré par l’utilisateur (y compris les publications, commentaires, réponses, réactions, réponses aux sondages et images), vos informations de profil (y compris le nom d’affichage ou pseudonyme et les paramètres de visibilité du profil), vos appartenances à des groupes, ainsi que tout message privé ou direct que vous envoyez ou recevez (si activé), afin de fournir et d’exploiter les fonctionnalités de la communauté. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. Votre utilisation des fonctionnalités de la communauté est soumise au Guide de la communauté ELF Connect.

(e) Permettre la participation des utilisateurs : Nous traitons vos données afin de vous permettre de rejoindre des groupes, commenter, répondre, réagir et, plus généralement, participer sur la plateforme. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous.

(f) Exploiter la recherche assistée par IA : Nous utilisons une fonction de recherche assistée par IA pour vous aider à trouver des ressources pertinentes. Vos requêtes de recherche sont traitées afin de fournir des résultats de recherche. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. Vos requêtes de recherche ne sont pas utilisées pour entraîner l’instance d’IA.

(g) Exploiter « Demander à un expert » : Lorsque vous soumettez une question via la fonctionnalité « Demander à un expert », nous traitons votre identifiant utilisateur et le contenu de votre question afin de faciliter la réponse du panel d’experts. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous.

(h) Envoyer des notifications de service : Nous pouvons vous envoyer des communications et notifications liées au service concernant ELF Connect, y compris des mises à jour sur votre compte, la plateforme et ses fonctionnalités. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. Lorsque nous vous envoyons des communications marketing, nous le faisons uniquement avec votre consentement, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

(i) Modérer la plateforme et protéger les utilisateurs : Nous traitons les dossiers de modération, signalements, avertissements, dossiers de protection et informations sur le statut du compte afin de modérer la plateforme, faire respecter notre Guide de la communauté et nos Conditions d’utilisation, et protéger la sécurité et le bien-être de nos utilisateurs. Ce traitement repose sur nos intérêts légitimes à maintenir un environnement de plateforme sûr et accueillant.

(j) Gérer les signalements, plaintes et préoccupations de protection : Nous traitons vos données afin de gérer les signalements de contenu ou de comportement inappropriés, de traiter les plaintes et de répondre aux préoccupations de protection. Ce traitement repose sur nos intérêts légitimes à maintenir une plateforme sûre et, le cas échéant, sur nos obligations légales.

(k) Analyser l’utilisation et améliorer le service : Nous pouvons analyser des données d’utilisation agrégées et anonymisées afin de comprendre comment la plateforme est utilisée et d’améliorer nos services, ce qui peut inclure l’évaluation et l’amélioration des performances de notre fonction de recherche assistée par IA. Ce traitement repose sur nos intérêts légitimes à développer et améliorer ELF Connect. Pour éviter toute ambiguïté, vos requêtes de recherche ne sont pas utilisées pour entraîner ou affiner l’instance d’IA, et cet engagement de ne pas utiliser les données pour l’entraînement de l’IA s’applique à toutes vos requêtes de recherche.

(l) Gérer le consentement et les droits en matière de confidentialité : Nous traitons vos données afin de gérer vos préférences de consentement et de répondre aux demandes d’exercice de vos droits en matière de protection des données. Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales au titre du RGPD et du UK GDPR.

(m) Respecter les obligations légales : Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter les lois et réglementations applicables.

Données de catégorie particulière (santé)

Comme ELF Connect est conçu pour les patients atteints de maladies respiratoires, les requêtes de recherche que vous saisissez, les questions que vous soumettez via la fonctionnalité « Poser une question » et tout contenu que vous publiez via la Fonctionnalité Communauté peuvent contenir des informations sur votre santé. Les informations concernant la santé constituent une catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD et du UK GDPR et bénéficient d’une protection supplémentaire.

Lorsque nous traitons ce type de données de catégorie particulière, nous nous appuyons sur votre consentement explicite au titre de l’article 9(2)(a) du RGPD et du UK GDPR. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait. Nous appliquons des garanties appropriées pour protéger les données de catégorie particulière, notamment : minimisation des données ; contrôles d’accès ; accès administrateur basé sur les rôles ; hébergement sécurisé ; restrictions contractuelles imposées aux prestataires de services ; accords écrits de traitement des données avec les sous-traitants, lorsque requis ; restrictions sur l’utilisation des requêtes de recherche pour l’entraînement de l’IA ; processus de modération et de signalement ; processus d’escalade en matière de protection lorsque cela est approprié ; contrôles des comptes utilisateurs ; recueil du consentement lors de l’inscription ; possibilité pour les utilisateurs de retirer leur consentement ; et processus de conservation, suppression et anonymisation lorsque cela est approprié.

Fonctionnalité Communauté

ELF Connect comprend une fonctionnalité de communauté qui permet aux utilisateurs d’interagir entre eux (la Fonctionnalité Communauté). ELF et les professionnels de santé peuvent créer des publications, ajouter des images, des sondages et du texte, commenter, répondre et réagir au contenu (telles que les mentions « J’aime »). Les patients peuvent consulter les publications, commenter, répondre aux commentaires et réagir au contenu, mais ne peuvent pas créer de nouvelles publications. Vous ne devez pas partager d’informations personnelles (vous concernant ou concernant d’autres personnes) que vous ne souhaitez pas rendre accessibles au public.

Votre utilisation de la Fonctionnalité Communauté est régie par les Conditions d’utilisation d’ELF Connect et le Guide de la communauté ELF Connect, qui définit les règles de participation. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’utilisation accessibles ici [lien] et le Guide de la communauté accessible ici : https://elfconnect.eu/community-guidelines/. Les points clés incluent :

(a) Profil et nom d’affichage : Vous pouvez créer un profil et choisir un nom d’affichage ou un pseudonyme. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre profil et de leur mise à jour. Vos paramètres de visibilité du profil déterminent quelles informations sont visibles pour les autres utilisateurs.

(b) Contenu généré par l’utilisateur : Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris les publications, réponses, commentaires, réactions, réponses aux sondages et images. En publiant du contenu, vous accordez à ELF une licence lui permettant d’utiliser, d’afficher et de distribuer ce contenu au sein de la plateforme.

(c) Groupes : Vous pouvez rejoindre ou participer à des groupes au sein de la communauté. L’appartenance à un groupe et la participation sont soumises au Guide de la communauté.

(d) Messages privés ou directs : Si cette option est activée, vous pouvez envoyer et recevoir des messages privés ou directs via la plateforme. Ces messages sont soumis aux mêmes règles de contenu que les publications publiques.

(e) Signalement : Vous pouvez signaler du contenu ou des utilisateurs que vous estimez enfreindre le Guide de la communauté. Nous examinerons les signalements et prendrons les mesures appropriées, ce qui peut inclure la suppression de contenu ou la suspension de comptes.

(f) Modération et retrait : ELF se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui enfreint le Guide de la communauté, les présentes conditions ou la loi applicable. Nous pouvons retirer du contenu sans préavis lorsque nous estimons cela nécessaire.

(g) Suspension et suppression de compte : ELF peut suspendre ou supprimer votre compte si vous enfreignez le Guide de la communauté ou les présentes conditions, ou si nous estimons cela nécessaire pour protéger la sécurité ou le bien-être des autres utilisateurs.

(h) Contenu et comportement interdits : Vous ne devez pas publier de contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, haineux ou autrement répréhensible. Vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité.

(i) Désinformation médicale : Vous ne devez pas publier de contenu contenant de la désinformation médicale ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il cause un préjudice s’il est pris pour acquis.

(j) Pas de conseils médicaux entre utilisateurs : La Fonctionnalité Communauté n’est pas destinée à fournir des conseils médicaux d’un utilisateur à un autre. Vous ne devez pas fournir ni solliciter de conseils médicaux individualisés via la communauté. Si vous avez besoin de conseils médicaux, veuillez consulter un professionnel de santé qualifié.

(k) Pas d’utilisation en cas d’urgence : La Fonctionnalité Communauté n’est pas destinée à être utilisée en cas d’urgence médicale. Si vous êtes confronté à une urgence médicale, veuillez contacter immédiatement les services d’urgence locaux.

(l) Protection : Si nous avons connaissance de préoccupations en matière de protection via du contenu publié dans la communauté, nous pouvons prendre les mesures appropriées, y compris transmettre l’affaire aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente notice de confidentialité :

(a) Membres du panel d’experts : Lorsque vous soumettez une nouvelle question via la fonctionnalité « Demander à un expert », les membres du panel d’experts ne reçoivent que les informations nécessaires pour répondre à la question. Cela peut inclure : la question que vous avez soumise ; le contexte pertinent que vous avez choisi d’inclure ; la catégorie de maladie ou de sujet, le cas échéant ; et la langue, le cas échéant. Les membres du panel d’experts ne reçoivent pas votre nom, votre adresse e-mail, votre profil complet, des informations plus larges sur votre compte ou d’autres informations d’identification, sauf s’il existe une raison opérationnelle ou légale spécifique de les partager.

(b) Prestataires de services : Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter la plateforme, notamment des prestataires d’hébergement, de support informatique et d’analytique. Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et conformément aux lois sur la protection des données.

(c) Prestataire de services d’IA : Lorsque notre fonction de recherche assistée par IA est fournie ou hébergée par un prestataire tiers (API OpenAI), vos requêtes de recherche peuvent être transmises à ce prestataire uniquement afin de générer des résultats de recherche. Vos requêtes de recherche ne sont pas utilisées pour entraîner l’instance d’IA. Tout prestataire de ce type agit en tant que sous-traitant, est lié par un accord écrit de traitement des données et ne peut traiter vos données que selon nos instructions et conformément aux lois sur la protection des données. Lorsque cela implique un transfert de données personnelles en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous mettons en place des garanties appropriées, comme décrit dans la section « Transferts internationaux de données personnelles » ci-dessous.

(d) Société européenne de pneumologie (ERS) : Comme ELF opère sous l’égide de l’ERS, vos données peuvent être partagées au sein de cette structure organisationnelle à des fins administratives et opérationnelles.

(e) Autorités légales et réglementaires : Nous pouvons divulguer vos données lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits légaux.

Prise de décision automatisée et IA

La plateforme ELF Connect utilise une fonction de recherche assistée par IA pour vous aider à trouver des ressources pertinentes. L’instance d’IA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Les résultats de recherche sont générés de manière algorithmique à partir de notre bibliothèque de ressources sélectionnées et ne sont pas examinés individuellement par ELF avant de vous être présentés. Nous n’effectuons aucun profilage vous concernant. En conséquence, vous n’êtes pas soumis à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD et du UK GDPR.

Transferts internationaux de données personnelles

ELF opère sous l’égide de la Société européenne de pneumologie (ERS), basée en Suisse. La Suisse est reconnue comme offrant un niveau adéquat de protection des données au titre du RGPD de l’UE et du UK GDPR. Lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place. En particulier, lorsque notre fonction de recherche assistée par IA est hébergée sur une infrastructure située en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, vos requêtes de recherche peuvent être transmises à cette infrastructure afin de générer des résultats de recherche. Tout transfert de ce type est effectué sur la base d’une décision d’adéquation ou, lorsqu’aucune décision d’adéquation ne s’applique, de l’Accord international de transfert de données du Royaume-Uni et/ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que de toute garantie supplémentaire requise pour protéger vos données personnelles.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. Lorsque vous fermez votre compte ELF Connect, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles, sauf si nous sommes tenus de les conserver à des fins légales ou réglementaires.

Désinscription, modification ou suppression de vos informations

À tout moment, vous pouvez annuler ou modifier vos informations en contactant le bureau d’ELF (info@europeanlung.org). Vous pouvez également demander à consulter vos données à tout moment en nous contactant. ELF prend très au sérieux l’exactitude des informations qu’elle détient sur vous. Si les coordonnées ne sont pas fournies sur la page et si vous souhaitez que toutes vos informations personnelles soient supprimées de nos bases de données, vous pouvez nous contacter pour plus d’informations.

Quels sont les choix qui s’offrent à vous concernant la collecte, l’utilisation et la distribution des informations ?

Toute information sur les nouvelles activités d’ELF auxquelles vous vous êtes inscrit pour recevoir des nouvelles vous sera envoyée par voie électronique ou par d’autres moyens. ELF peut également vous envoyer des messages électroniques et des newsletters auxquels vous avez consenti et qui présentent un intérêt pour vous. Vous pouvez indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir ces messages électroniques ou newsletters en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les newsletters ou en nous envoyant un e-mail à info@europeanlung.org et vous serez retiré de la liste des destinataires.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Cookies et technologies similaires

ELF Connect utilise des cookies et des technologies similaires pour fournir et améliorer la plateforme. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous aident à vous reconnaître, à mémoriser vos préférences et à comprendre comment vous utilisez la plateforme.

À des fins d’analyse statistique, un cookie peut également être utilisé pour transmettre à nos serveurs un numéro unique généré aléatoirement et anonyme. Les cookies ne peuvent pas, à eux seuls, permettre de vous identifier. Un cookie contient généralement le nom du domaine d’où il provient, ainsi que la durée de vie et la date d’expiration du cookie, et une valeur, généralement une valeur texte ou un numéro unique généré aléatoirement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via vos paramètres. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités d’ELF Connect.

Liens vers des ressources tierces

ELF Connect peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers provenant de partenaires de confiance. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter les notices de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Vos droits légaux

Vous disposez d’un certain nombre de droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles.

Vous avez le droit de :

• Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

• Demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

• Demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu’il n’existe aucune bonne raison pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons pu traiter vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques, qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

• Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) comme base juridique pour cette utilisation particulière de vos données. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous disposons de motifs légitimes impérieux pour traiter vos informations qui prévalent sur votre droit d’opposition.

• Vous avez également le droit absolu de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (voir la clause ci-dessus intitulée « Quels choix s’offrent à vous concernant la collecte, l’utilisation et la diffusion des informations ? » pour savoir comment vous opposer à la réception de communications de marketing direct).

• Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou fournirons à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement à leur utilisation ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

• Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles (voir les clauses ci-dessus intitulées « Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? » et « Données de catégorie particulière (santé) » pour savoir quand nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour utiliser vos données). Toutefois, cela n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits, informations ou services. Nous vous en informerons le cas échéant au moment où vous retirerez votre consentement.

• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans l’un des scénarios suivants :

o Si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ;

o Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;

o Lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou

o Vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.

Plaintes

Si vous estimez que nous avons enfreint les lois sur la protection des données dans la manière dont nous collectons, utilisons, stockons ou traitons autrement vos informations personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de nous, auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) ou d’engager une action en justice. Vous n’avez pas besoin de déposer une plainte auprès de nous avant de contacter l’ICO ou d’engager une action en justice.

Nous accuserons réception de votre plainte dans les 30 jours suivant sa réception et nous nous efforcerons de parvenir à une issue dans un délai de 30 jours ouvrables. Certaines plaintes peuvent prendre plus de temps à être résolues lorsqu’elles sont complexes, graves ou concernent plusieurs questions de protection des données ; dans ce cas, nous vous tiendrons informé de nos progrès et des délais prévus.

Lorsque votre plainte concerne des informations personnelles traitées par l’un de nos prestataires de services, nous prendrons contact avec le prestataire concerné afin d’obtenir, sans retard injustifié, les détails et informations pertinents pour votre plainte.

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat ou de tout aspect de la manière dont nous avons traité votre plainte, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office (ICO) à l’adresse www.ico.org.uk. Dans l’UE, vous pouvez contacter votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’ICO ou de votre autorité locale de contrôle à tout moment et, au Royaume-Uni, d’introduire une action devant une juridiction compétente, que vous ayez ou non déposé une plainte auprès de nous via notre procédure de plainte.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant la présente notice de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez déposer une plainte auprès de nous, ou exercer vos autres droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Fondation européenne du poumon

E-mail : info@europeanlung.org

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