{"id":480,"date":"2025-12-15T12:45:40","date_gmt":"2025-12-15T12:45:40","guid":{"rendered":"https:\/\/elfconnect.eu\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-06-26T17:59:55","modified_gmt":"2026-06-26T16:59:55","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elfconnect.eu\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 <\/strong>votre utilisation de la plateforme ELF Connect.<\/strong> Veuillez les lire attentivement avant de <\/strong>cr\u00e9er un compte,<\/strong> car elles \u00e9noncent des informations importantes sur vos droits et obligations ainsi que sur les n\u00f4tres.<\/strong><\/p>\n\n

Vous devez accepter ces conditions avant de <\/strong>cr\u00e9er votre compte.<\/strong><\/p>\n\n

Vous devez avoir au moins 18 ans <\/strong>pour cr\u00e9er un compte sur la plateforme ELF Connect.<\/strong><\/p>\n\n

Votre attention est particuli\u00e8rement attir\u00e9e sur la clause <\/strong>17<\/strong><\/a> (Notre responsabilit\u00e9 envers vous) des pr\u00e9sentes conditions, qui d\u00e9finit des limites et exclusions importantes de notre responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard.<\/strong><\/p>\n\n

1 <\/strong><\/a>\u00c0 propos de nous<\/strong><\/a><\/p>\n\n

Nous sommes la European Lung Foundation (ELF), une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e par garantie enregistr\u00e9e en Angleterre et au pays de Galles sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise : 05718525. Notre si\u00e8ge social est situ\u00e9 au : 442 Glossop Road, Sheffield, S10 2PX.<\/p>\n\n

2 <\/strong><\/a>Comment nous contacter<\/strong><\/a><\/p>\n\n

Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail \u00e0 info@europeanlung.org<\/a>.<\/p>\n\n

3 <\/strong><\/a>Les pr\u00e9sentes conditions<\/strong><\/a><\/p>\n\n

3.1 <\/a>Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab nous<\/strong> \u00bb, \u00ab notre<\/strong> \u00bb ou \u00ab nos<\/strong> \u00bb dans les pr\u00e9sentes conditions d\u00e9signe la European Lung Foundation (ELF), et toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab vous<\/strong> \u00bb ou \u00ab votre<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la personne cr\u00e9ant un compte sur la plateforme ELF Connect.<\/p>\n\n

3.2 <\/a>Nous pouvons apporter des modifications \u00e0 ces conditions \u00e0 tout moment. Toutefois, les conditions qui s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation de la plateforme ELF Connect seront celles en vigueur au moment o\u00f9 vous avez cr\u00e9\u00e9 votre compte, \u00e0 moins que nous ne vous informions de modifications conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions. <\/p>\n\n

3.3 <\/a>Veuillez imprimer ou enregistrer une copie de ces conditions et de tout e-mail de notre part pour vos dossiers, car nous n\u2019en conserverons ni n\u2019en archiverons de copie pour vous. Ces conditions ne sont disponibles qu\u2019en anglais. <\/a><\/p>\n\n

3.4 <\/a>Votre utilisation de notre site web est r\u00e9gie par nos Conditions d\u2019utilisation du site web, qui sont distinctes des pr\u00e9sentes conditions et disponibles sur [ins\u00e9rer le lien<\/em>].<\/p>\n\n

4 <\/strong><\/a>Votre compte<\/strong><\/p>\n\n

4.1 <\/a>Pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme ELF Connect, vous devez cr\u00e9er un compte en compl\u00e9tant le processus d\u2019inscription.<\/p>\n\n

4.2 <\/a>En compl\u00e9tant le processus d\u2019inscription et en acceptant ces conditions, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec nous pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme ELF Connect et son utilisation.<\/p>\n\n

4.3 <\/a>Nous vous enverrons un e-mail confirmant que votre compte a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Votre compte vous donne acc\u00e8s au contenu num\u00e9rique et aux services disponibles sur la plateforme ELF Connect. <\/p>\n\n

4.4 <\/a>Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser de vous cr\u00e9er un compte ou de suspendre ou r\u00e9silier votre compte \u00e0 tout moment si nous estimons raisonnablement que vous enfreignez ces conditions, que vous avez moins de 18 ans, ou pour toute autre raison \u00e0 notre discr\u00e9tion. Si nous refusons, suspendons ou r\u00e9silions votre compte, nous vous en informerons par e-mail en utilisant les coordonn\u00e9es que vous avez fournies lors de l\u2019inscription. <\/p>\n\n

5 <\/strong><\/a>Disponibilit\u00e9<\/strong><\/a><\/p>\n\n

5.1 <\/a>Nous ne pouvons pas garantir que la plateforme ELF Connect ou tout contenu num\u00e9rique sera disponible \u00e0 un moment donn\u00e9, ni que l\u2019acc\u00e8s sera ininterrompu, sans erreur ou s\u00e9curis\u00e9. Par exemple, l\u2019acc\u00e8s peut \u00eatre temporairement indisponible pendant que nous effectuons des op\u00e9rations de maintenance ou pour d\u2019autres raisons techniques. <\/p>\n\n

5.2 <\/a>Dans certaines circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 raisonnable, par exemple en cas de modification de la loi, nous pourrions devoir cesser de fournir la plateforme ELF Connect ou certains contenus num\u00e9riques. Si cela se produit, nous vous en informerons par e-mail. <\/p>\n\n

6 <\/strong><\/a><\/a>Modifications de votre compte<\/strong><\/p>\n\n

Si vous souhaitez apporter des modifications aux d\u00e9tails de votre compte, vous pouvez le faire en vous connectant \u00e0 votre compte ou en nous contactant.<\/p>\n\n

7 <\/strong><\/a>Descriptions et exigences techniques<\/strong><\/a><\/p>\n\n

7.1 <\/a>Les descriptions du contenu num\u00e9rique et des services disponibles sur la plateforme ELF Connect sont \u00e9nonc\u00e9es sur la plateforme.<\/p>\n\n

7.2 <\/a>Pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme ELF Connect et l\u2019utiliser, votre appareil doit \u00eatre conforme aux exigences techniques minimales \u00e9nonc\u00e9es sur la plateforme. Veuillez les lire attentivement car il vous incombe de vous assurer que votre appareil r\u00e9pond \u00e0 ces exigences. <\/p>\n\n

7.3 <\/a>Vous aurez besoin d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet pour utiliser la plateforme ELF Connect et vous \u00eates responsable de tous les frais que vous pourriez encourir en rapport avec votre acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n\n

7.4 <\/a>Nous ne sommes pas responsables envers vous si vous ne pouvez pas acc\u00e9der \u00e0 la plateforme ELF Connect ou l\u2019utiliser en raison d\u2019une mauvaise connexion Internet, parce que votre appareil ne r\u00e9pond pas aux exigences techniques minimales, ou pour toute autre raison ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 raisonnable.<\/p>\n\n

8 <\/strong>Fonction de recherche assist\u00e9e par IA<\/strong><\/p>\n\n

8.1 La plateforme ELF Connect comprend une fonction de recherche qui vous permet de parcourir notre biblioth\u00e8que d\u2019informations fournies par l\u2019ELF et les ressources partag\u00e9es par des partenaires de confiance. Cette fonction de recherche est prise en charge par une instance d\u2019intelligence artificielle (IA). <\/p>\n\n

8.2 Lorsque vous utilisez la fonction de recherche, les requ\u00eates que vous soumettez sont trait\u00e9es par une instance d\u2019IA afin d\u2019identifier et de pr\u00e9senter les ressources pertinentes de notre biblioth\u00e8que. Les requ\u00eates de recherche que vous soumettez ne sont pas utilis\u00e9es pour entra\u00eener l\u2019instance d\u2019IA. <\/p>\n\n

8.3 Les r\u00e9sultats de recherche sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019instance d\u2019IA \u00e0 l\u2019aide de la biblioth\u00e8que de ressources organis\u00e9e par l\u2019ELF. L\u2019instance d\u2019IA r\u00e9cup\u00e8re et pr\u00e9sente les ressources existantes de cette biblioth\u00e8que plut\u00f4t que de cr\u00e9er du contenu original, et les r\u00e9sultats ne sont pas examin\u00e9s individuellement par l\u2019ELF avant de vous \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s. <\/p>\n\n

8.4 \u00c9tant donn\u00e9 que les r\u00e9sultats de recherche sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une instance d\u2019IA, ils peuvent ne pas \u00eatre exhaustifs, exacts ou \u00e0 jour, et la s\u00e9lection ou l\u2019ordre des r\u00e9sultats peut varier. De plus amples informations sur les limites des r\u00e9sultats de recherche g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA, et la base sur laquelle ils sont fournis, sont \u00e9nonc\u00e9es dans la clause ci-dessous intitul\u00e9e \u00ab Notre responsabilit\u00e9 envers vous \u00bb. <\/p>\n\n

9 <\/strong>Fonctionnalit\u00e9 communautaire<\/strong><\/p>\n\n

9.1 La plateforme ELF Connect comprend une fonctionnalit\u00e9 communautaire qui permet aux utilisateurs d\u2019interagir entre eux (la \u00ab Fonctionnalit\u00e9 communautaire \u00bb). Votre utilisation de la Fonctionnalit\u00e9 communautaire est soumise aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans cette clause et dans le Guide de la communaut\u00e9 ELF Connect, disponible sur https:\/\/elfconnect.eu\/community-guidelines\/<\/a>. <\/p>\n\n

9.2 Les utilisateurs enregistr\u00e9s en tant que repr\u00e9sentants de l\u2019ELF ou professionnels de sant\u00e9 (\u00ab Professionnels \u00bb) peuvent publier du contenu, cr\u00e9er des sondages, t\u00e9l\u00e9charger des images, r\u00e9pondre \u00e0 des publications, commenter et r\u00e9agir (comme aimer un contenu). Les utilisateurs enregistr\u00e9s en tant que patients (\u00ab Patients \u00bb) peuvent consulter et commenter des publications, r\u00e9pondre \u00e0 des commentaires et r\u00e9agir au contenu, mais ne peuvent pas cr\u00e9er de publications originales ou de sondages. <\/p>\n\n

9.3 Vous \u00eates seul responsable de tout contenu que vous publiez, t\u00e9l\u00e9chargez ou partagez via la Fonctionnalit\u00e9 communautaire (\u00ab Contenu utilisateur \u00bb). En publiant du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevance, mondiale pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce contenu en rapport avec le fonctionnement de la plateforme ELF Connect. Vous ne devez partager aucune information personnelle (que ce soit sur vous-m\u00eame ou sur autrui) que vous ne souhaitez pas rendre publiquement accessible. <\/p>\n\n

9.4 Il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de remplir certains champs de profil lors de votre inscription \u00e0 la Fonctionnalit\u00e9 communautaire. Vous \u00eates responsable de vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes et \u00e0 jour. Certaines informations de profil peuvent \u00eatre visibles par d\u2019autres utilisateurs, comme indiqu\u00e9 sur la plateforme. <\/p>\n\n

9.5 Vous pouvez choisir un pseudonyme ou un nom d\u2019affichage \u00e0 utiliser au sein de la Fonctionnalit\u00e9 communautaire. Le nom choisi ne doit pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne, \u00eatre offensant, trompeur ou autrement inappropri\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de vous demander de changer votre nom d\u2019affichage s\u2019il contrevient \u00e0 ces exigences. <\/p>\n\n

9.6 Lors de la publication, de la r\u00e9ponse, du commentaire ou de la r\u00e9action \u00e0 un contenu, vous devez respecter les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans cette clause et dans le Guide de la communaut\u00e9. Toutes les contributions doivent \u00eatre respectueuses, pertinentes et licites. <\/p>\n\n

9.7 La plateforme ELF Connect peut inclure des fonctionnalit\u00e9s de groupe permettant aux utilisateurs de rejoindre ou de cr\u00e9er des groupes bas\u00e9s sur des int\u00e9r\u00eats ou des conditions partag\u00e9s. L\u2019adh\u00e9sion et la participation aux groupes sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions et \u00e0 toute r\u00e8gle de groupe suppl\u00e9mentaire. <\/p>\n\n

9.8 Les utilisateurs peuvent participer \u00e0 des sondages ou des enqu\u00eates mis \u00e0 disposition via la Fonctionnalit\u00e9 communautaire. Vos r\u00e9ponses peuvent \u00eatre agr\u00e9g\u00e9es et utilis\u00e9es par l\u2019ELF \u00e0 des fins de recherche ou d\u2019am\u00e9lioration de la plateforme conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n

9.9 Si une fonctionnalit\u00e9 de messagerie priv\u00e9e ou directe est mise \u00e0 disposition sur la plateforme, ces messages sont soumis aux m\u00eames r\u00e8gles que les publications publiques. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019examiner les messages priv\u00e9s si nous recevons un signalement ou si nous avons des raisons de croire qu\u2019une violation des pr\u00e9sentes conditions a eu lieu. <\/p>\n\n

9.10 Si vous estimez qu\u2019un Contenu utilisateur ou le comportement d\u2019un utilisateur enfreint ces conditions, vous pouvez le signaler en utilisant la fonctionnalit\u00e9 de signalement sur la plateforme ou en nous contactant. Nous examinerons tous les rapports et prendrons les mesures appropri\u00e9es \u00e0 notre discr\u00e9tion. <\/p>\n\n

9.11 Nous nous r\u00e9servons le droit de mod\u00e9rer, modifier, d\u00e9placer ou supprimer tout Contenu utilisateur \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis si nous consid\u00e9rons qu\u2019il enfreint ces conditions, le Guide de la communaut\u00e9 ou s\u2019il est autrement inappropri\u00e9. Nous ne sommes pas tenus de motiver une d\u00e9cision de mod\u00e9ration. <\/p>\n\n

9.12 En plus de nos droits au titre de la clause 4, nous pouvons suspendre ou supprimer d\u00e9finitivement votre acc\u00e8s \u00e0 la Fonctionnalit\u00e9 communautaire si vous enfreignez ces conditions ou le Guide de la communaut\u00e9. Des violations graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es peuvent entra\u00eener une exclusion d\u00e9finitive de la plateforme. <\/p>\n\n

9.13 Vous ne devez pas publier, t\u00e9l\u00e9charger ou partager de contenu ni adopter un comportement qui :<\/p>\n\n

9.13.1 est ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, harcelant, diffamatoire, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ;<\/p>\n\n

9.13.2 enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u2019autres droits de tout tiers ;<\/p>\n\n

9.13.3 contient des donn\u00e9es personnelles d\u2019une autre personne sans son consentement ;<\/p>\n\n

9.13.4 est du spam, de la publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou du mat\u00e9riel promotionnel ;<\/p>\n\n

9.13.5 usurpe l\u2019identit\u00e9 de toute personne ou entit\u00e9 ou pr\u00e9sente de mani\u00e8re erron\u00e9e votre affiliation avec toute personne ou entit\u00e9 ; ou<\/p>\n\n

9.13.6 contient des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.<\/p>\n\n

9.14 Vous ne devez pas publier ou partager de contenu que vous savez ou devriez raisonnablement savoir \u00eatre une information m\u00e9dicale fausse, trompeuse ou non \u00e9tay\u00e9e. Cela inclut les all\u00e9gations concernant des traitements, des rem\u00e8des ou des produits m\u00e9dicaux qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9s par des preuves fiables. <\/p>\n\n

9.15 La Fonctionnalit\u00e9 communautaire est destin\u00e9e uniquement au soutien par les pairs et au partage d\u2019informations. Vous ne devez pas fournir de conseils m\u00e9dicaux, ni vous fier aux conseils m\u00e9dicaux d\u2019autres utilisateurs. Consultez toujours un professionnel de sant\u00e9 qualifi\u00e9 pour obtenir des conseils m\u00e9dicaux relatifs \u00e0 votre \u00e9tat ou \u00e0 votre traitement. <\/p>\n\n

9.16 La plateforme ELF Connect et sa Fonctionnalit\u00e9 communautaire ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es en cas d\u2019urgence m\u00e9dicale. Si vous faites face \u00e0 une urgence m\u00e9dicale, veuillez contacter imm\u00e9diatement vos services d\u2019urgence locaux. <\/p>\n\n

9.17 Si vous avez connaissance d\u2019un contenu ou d\u2019un comportement qui soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de protection, y compris un risque de pr\u00e9judice pour toute personne, veuillez le signaler imm\u00e9diatement en utilisant la fonctionnalit\u00e9 de signalement de la plateforme ou en nous contactant directement. Nous pouvons partager des informations avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes lorsque nous le jugeons n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 de toute personne. <\/p>\n\n

10 <\/strong><\/a><\/a>Autorisation d\u2019utiliser la <\/strong>plateforme ELF Connect et le<\/strong> <\/strong>contenu num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n\n

10.1 <\/a>Nous vous accordons une licence pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme ELF Connect et au contenu num\u00e9rique qui y est disponible, et pour les utiliser, \u00e0 condition que vous respectiez toutes les r\u00e8gles des pr\u00e9sentes conditions. La licence commence lors de la cr\u00e9ation de votre compte. <\/p>\n\n

10.2 <\/a>La licence est destin\u00e9e \u00e0 votre usage personnel uniquement. Vous ne devez pas utiliser la plateforme ELF Connect ou tout contenu num\u00e9rique \u00e0 des fins commerciales, professionnelles ou de revente, \u00e0 moins que nous ne vous en ayons donn\u00e9 l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. <\/p>\n\n

10.3 <\/a>Vous ne poss\u00e9dez pas le contenu num\u00e9rique disponible sur la plateforme ELF Connect ni aucun de ses contenus, mais vous pouvez l\u2019utiliser comme indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9tendre que le contenu num\u00e9rique est le v\u00f4tre ou \u00e0 le mettre \u00e0 la disposition d\u2019autrui. <\/p>\n\n

10.4 Vous ne devez pas dissimuler, modifier ou supprimer les marquages indiquant qui poss\u00e8de le contenu num\u00e9rique, tels que les marquages de droit d\u2019auteur (\u00a9), de marque d\u00e9pos\u00e9e (\u00ae) ou de marque non d\u00e9pos\u00e9e (\u2122), ni tenter de contourner les mesures de gestion des droits num\u00e9riques ou de protection technique mises en place pour vous emp\u00eacher d\u2019utiliser le contenu num\u00e9rique d\u2019une mani\u00e8re non autoris\u00e9e.<\/a><\/p>\n\n

10.5 <\/a>Si vous ne respectez pas l\u2019une des dispositions de la pr\u00e9sente clause 9, nous avons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte imm\u00e9diatement en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse que vous avez fournie lors de votre inscription.<\/p>\n\n

10.6 <\/a>Si nous suspendons ou r\u00e9silions votre compte conform\u00e9ment \u00e0 la clause 9.5 :<\/p>\n\n

10.6.1 <\/a>nous pouvons chercher \u00e0 obtenir de votre part une compensation raisonnable conform\u00e9ment \u00e0 la loi pour couvrir les pertes r\u00e9sultant directement de votre violation de la pr\u00e9sente clause 9 ;<\/p>\n\n

10.6.2 <\/a>vous devez imm\u00e9diatement cesser d\u2019utiliser la plateforme ELF Connect et le contenu num\u00e9rique ;<\/p>\n\n

10.6.3 <\/a>nous pouvons bloquer \u00e0 distance votre acc\u00e8s \u00e0 la plateforme ELF Connect et au contenu num\u00e9rique ;<\/p>\n\n

10.6.4 <\/a>vous devez supprimer ou retirer tout contenu num\u00e9rique de la plateforme ELF Connect de tous vos appareils ; et<\/p>\n\n

10.6.5 nous pouvons supprimer ou suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte.<\/a><\/p>\n\n

11 <\/strong><\/a><\/a>Restrictions g\u00e9ographiques<\/strong><\/a><\/p>\n\n

La plateforme ELF Connect a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour \u00eatre utilis\u00e9e par des utilisateurs \u00e0 travers l\u2019Union europ\u00e9enne et le Royaume-Uni. Nous ne pouvons pas garantir que le contenu num\u00e9rique est appropri\u00e9 ou sera disponible pour une utilisation dans des lieux situ\u00e9s en dehors de ces zones. Si vous utilisez la plateforme ELF Connect en dehors de l\u2019UE ou du Royaume-Uni, il vous incombe de vous assurer que vous respectez les lois locales. <\/p>\n\n

12 <\/strong><\/a><\/a><\/a><\/a><\/a><\/a><\/a><\/a><\/a>Comment <\/strong>acc\u00e9der \u00e0 la plateforme ELF Connect<\/strong><\/p>\n\n

12.1 <\/a>Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la plateforme ELF Connect en vous connectant \u00e0 votre compte sur [ins\u00e9rer l\u2019URL d\u2019ELF Connect<\/em>] ou via notre application mobile (si disponible).<\/p>\n\n

12.2 <\/a>Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de vos identifiants de connexion au compte et de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sous votre compte.<\/p>\n\n

12.3 <\/a>Vous devez nous informer imm\u00e9diatement si vous avez connaissance d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n

12.4 <\/a><\/a><\/a>Si vous rencontrez des difficult\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme ELF Connect ou \u00e0 tout contenu num\u00e9rique, veuillez nous envoyer un e-mail \u00e0 info@europeanlung.org<\/a>.<\/p>\n\n

12.5 <\/a>Les instructions sur la fa\u00e7on d\u2019utiliser la plateforme ELF Connect et le contenu num\u00e9rique se trouvent sur la plateforme.<\/p>\n\n

13 <\/strong><\/a><\/a>Votre droit d\u2019annuler et de fermer votre compte<\/strong><\/p>\n\n

13.1 <\/a>Vous pouvez fermer votre compte \u00e0 tout moment en nous contactant. <\/p>\n\n

13.2 <\/a>Pour fermer votre compte, veuillez nous envoyer un e-mail \u00e0 info@europeanlung.org<\/a>.<\/p>\n\n

14 <\/strong><\/a><\/a><\/a><\/a>Contenu num\u00e9rique d\u00e9fectueux et vos droits de consommateur<\/strong><\/p>\n\n

14.1 Le contenu num\u00e9rique que nous vous fournissons doit \u00eatre conforme \u00e0 sa description, adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu et de qualit\u00e9 satisfaisante.<\/a><\/p>\n\n

14.2 <\/a>Nous avons l\u2019obligation l\u00e9gale de fournir un contenu num\u00e9rique conforme \u00e0 notre contrat avec vous.<\/p>\n\n

14.3 <\/a>Si un contenu num\u00e9rique sur la plateforme ELF Connect est d\u00e9fectueux, vous avez droit \u00e0 une r\u00e9paration ou \u00e0 un remplacement.<\/p>\n\n

14.4 <\/a>Si vous pouvez d\u00e9montrer qu\u2019un d\u00e9faut du contenu num\u00e9rique a endommag\u00e9 votre appareil et que nous n\u2019avons pas fait preuve d\u2019une diligence et d\u2019une comp\u00e9tence raisonnables, vous pouvez avoir droit \u00e0 une r\u00e9paration ou \u00e0 une indemnisation.<\/a><\/p>\n\n

14.5 Ceci est un r\u00e9sum\u00e9 de certains de vos droits fondamentaux. Ils s\u2019ajoutent \u00e0 vos droits d\u2019annulation \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la clause 13<\/a> ci-dessus. Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur vos droits, visitez le site web de Citizens Advice \u00e0 l\u2019adresse www.citizensadvice.org.uk ou appelez le 0808 223 1133. <\/a><\/p>\n\n

14.6 <\/a>En cas de probl\u00e8me avec la plateforme ELF Connect ou tout contenu num\u00e9rique, veuillez nous contacter d\u00e8s que raisonnablement possible.<\/p>\n\n

15 <\/strong><\/a>\u00c9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9<\/strong><\/a><\/p>\n\n

Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne respectons pas ces conditions en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 raisonnable.<\/p>\n\n

16 <\/strong><\/a>Notre responsabilit\u00e9 envers vous<\/strong><\/a><\/p>\n\n

16.1 Si nous enfreignons ces conditions ou si nous faisons preuve de n\u00e9gligence, nous sommes responsables envers vous de la perte ou du dommage pr\u00e9visible que vous subissez en cons\u00e9quence. Par \u00ab pr\u00e9visible \u00bb, nous entendons qu\u2019au moment de la conclusion du contrat, il \u00e9tait soit clair qu\u2019une telle perte ou un tel dommage se produirait, soit que vous et nous savions tous deux qu\u2019il pourrait raisonnablement se produire, \u00e0 la suite de quelque chose que nous avons fait (ou omis de faire). <\/a><\/p>\n\n

16.2 Nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9visible, de toute perte ou de tout dommage non caus\u00e9 par notre violation ou notre n\u00e9gligence, ou de toute perte ou de tout dommage commercial.<\/a><\/p>\n\n

16.3 La fonction de recherche sur la plateforme ELF Connect est prise en charge par une instance d\u2019IA, comme d\u00e9crit dans la clause ci-dessus intitul\u00e9e \u00ab Fonction de recherche assist\u00e9e par IA \u00bb. Tous les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019instance d\u2019IA sont fournis \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne constituent pas un avis m\u00e9dical. Ces r\u00e9sultats peuvent ne pas \u00eatre complets, exacts ou \u00e0 jour et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un substitut \u00e0 un avis m\u00e9dical professionnel. Vous devez toujours demander l\u2019avis d\u2019un professionnel de sant\u00e9 d\u00fbment qualifi\u00e9 concernant toute condition m\u00e9dicale, tout sympt\u00f4me ou tout traitement. <\/p>\n\n

16.4 Sous r\u00e9serve des dispositions de la pr\u00e9sente clause et de tout droit imp\u00e9ratif que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable sur la protection des consommateurs, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage r\u00e9sultant de votre confiance dans les r\u00e9sultats de recherche g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA.<\/p>\n\n

16.5 Rien dans les pr\u00e9sentes conditions n\u2019exclut ou ne limite notre responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure corporelle caus\u00e9s par notre n\u00e9gligence, notre responsabilit\u00e9 en cas de fraude ou de d\u00e9claration frauduleuse, ou toute autre responsabilit\u00e9 que la loi ne nous permet pas d\u2019exclure ou de limiter.<\/a><\/p>\n\n

17 <\/strong><\/a>Vos informations<\/strong><\/a><\/p>\n\n

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> disponible sur [ins\u00e9rer le lien<\/em> vers la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019ELF<\/em>], qui explique quelles informations nous collectons et d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, et comment nous collectons, stockons, utilisons et partageons ces informations.<\/p>\n\n

18 <\/strong><\/a>Aucun <\/strong>droit de <\/strong>tiers<\/strong><\/a><\/p>\n\n

Personne d\u2019autre que vous ou nous n\u2019a le droit de faire appliquer l\u2019une de ces conditions.<\/p>\n\n

19 <\/strong><\/a>Transfert de droits<\/strong><\/a><\/p>\n\n

19.1 <\/a>Nous pouvons transf\u00e9rer nos droits en vertu des pr\u00e9sentes conditions \u00e0 une autre organisation sans votre consentement, mais nous vous informerons du transfert et nous nous assurerons que vos droits ne sont pas affect\u00e9s n\u00e9gativement en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n

19.2 Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer vos droits en vertu des pr\u00e9sentes conditions \u00e0 qui que ce soit sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/a><\/p>\n\n

20 <\/strong><\/a>R\u00e9clamations<\/strong><\/a><\/p>\n\n

20.1 <\/a>Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de nous ou de la plateforme ELF Connect, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse info@europeanlung.org<\/a>.<\/p>\n\n

20.2 <\/a><\/a>Si votre r\u00e9clamation ne peut \u00eatre r\u00e9solue conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de traitement des r\u00e9clamations ou si vous n\u2019\u00eates pas satisfait du r\u00e9sultat, vous pouvez soumettre votre r\u00e9clamation \u00e0 un fournisseur agr\u00e9\u00e9 de services de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges (REL<\/strong>), dont les coordonn\u00e9es figurent sur le site web du Chartered Trading Standards Institute. Le REL est un processus de r\u00e9solution des litiges qui n\u2019implique pas de recours aux tribunaux. Si vous ne souhaitez pas utiliser le REL ou si vous n\u2019\u00eates pas satisfait du r\u00e9sultat du REL, vous pouvez toujours engager une proc\u00e9dure judiciaire. <\/p>\n\n

21 <\/strong><\/a>Droit applicable et juridiction<\/strong><\/a><\/p>\n\n

21.1 <\/a>Le pr\u00e9sent Contrat et tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de celui-ci ou en rapport avec celui-ci, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels) seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit de l\u2019Angleterre et du pays de Galles (tel qu\u2019il s\u2019applique en Angleterre).<\/p>\n\n

21.2 <\/a>Chaque Partie accepte irr\u00e9vocablement que les tribunaux ayant comp\u00e9tence exclusive pour r\u00e9gler tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou en rapport avec celui-ci, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels) soient ceux de l\u2019Angleterre et du pays de Galles.<\/p>\n\n

21.3 Si vous r\u00e9sidez dans l\u2019Union europ\u00e9enne, rien dans cette clause ne vous prive de la protection des dispositions imp\u00e9ratives de la loi de votre pays de r\u00e9sidence, et vous pouvez engager des poursuites concernant ces conditions devant les tribunaux de votre pays de r\u00e9sidence lorsque la loi applicable sur la protection des consommateurs le permet. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, si vous r\u00e9sidez en dehors de l\u2019Angleterre et du pays de Galles, vous conserverez le b\u00e9n\u00e9fice de toutes les protections imp\u00e9ratives qui vous sont accord\u00e9es par la loi du pays dans lequel vous r\u00e9sidez. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation de la plateforme ELF Connect. Veuillez les lire attentivement avant de cr\u00e9er un compte, car elles \u00e9noncent des informations…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-480","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/elfconnect.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/480","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/elfconnect.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/elfconnect.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elfconnect.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elfconnect.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=480"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/elfconnect.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/480\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2627,"href":"https:\/\/elfconnect.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/480\/revisions\/2627"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/elfconnect.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=480"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}